Avocate et conseil juridique
Droit des affaires pour les entreprises du numérique
Conseil juridique aux entreprises en e-commerce et marketplaces, contrats, relations de consommation, marques et droit du travail. Et une attention particulière à la protection des personnages créés avec l’intelligence artificielle.
Contacter le cabinetDébora Aparecida Correa · OAB/SP 344.192 · São Paulo, Brésil
Domaines d’intervention
Conseil juridique et défense des intérêts des entreprises
E-commerce et marketplaces
Blocages et suspensions de comptes, retenues de fonds, suppression d’annonces, litiges de catalogue et sanctions imposées par les plateformes numériques, en amiable comme en contentieux.
Droit des affaires et contrats
Rédaction et révision de contrats, recouvrement de créances et litiges commerciaux, avec un accent sur la prévention des risques.
Droit de la consommation pour les entreprises
Conseil préventif et défense face aux réclamations, procédures administratives et actions en justice. Politiques d’échange, de retour et de garantie.
Marques et propriété industrielle
Dépôt et suivi de marques et de dessins industriels auprès de l’INPI (office brésilien de la propriété industrielle), contrats de cession et de licence, et litiges de propriété industrielle.
Droit du travail pour les entreprises
Conseil préventif dans les relations de travail et défense des entreprises dans les litiges prud’homaux, avec suivi des recours et des exécutions.
Personnages créés avec l’IA
Dépôt et protection d’influenceurs virtuels, d’avatars et de mascottes numériques.
Découvrir le service →Propriété intellectuelle
Dépôt et protection des personnages créés avec l’intelligence artificielle
De plus en plus d’entreprises créent des personnages numériques pour vendre, présenter leurs produits et servir leurs clients. Avec la même technologie, n’importe qui peut copier ce visage : un faux profil, une publicité où votre personnage vend autre chose, une escroquerie au nom de votre entreprise.
Un personnage n’a pas de droit à l’image comme une personne réelle. La protection doit donc se construire par d’autres voies : une création humaine documentée, le dépôt de marque et des contrats.
Diagnostic
Nous vérifions si le visage est original ou sous licence, et ce que les conditions d’utilisation des outils permettent en matière d’usage commercial et de titularité.
Fiche du personnage
Document signé par le créateur avec le nom, l’apparence, la personnalité et le rôle du personnage.
Dossier de création
Références, versions, scripts et dates, avec constat notarié ou horodatage.
Dépôt à l’INPI
Recherche d’antériorité et dépôt du nom et du visage comme marque, dans les classes de votre activité.
Licence et cession
Contrats entre le créateur, l’entreprise et les autres projets qui utilisent le personnage.
Surveillance et retrait
Surveillance des copies et demandes de retrait auprès des plateformes, avec mise en demeure lorsque nécessaire.
Puis-je déposer à l’INPI un personnage créé avec l’intelligence artificielle ?
Le nom et le visage peuvent être déposés comme marque. Ce qui compte, c’est le caractère distinctif et l’absence de conflit avec des marques antérieures, évalués lors de la recherche d’antériorité.
Qui est l’auteur d’un personnage créé avec l’IA ?
Selon la loi brésilienne 9.610/98, l’auteur est toujours une personne physique. L’outil n’est pas auteur : la protection par le droit d’auteur dépend de la contribution créative humaine, c’est pourquoi documenter le processus est essentiel.
L’avatar que j’ai acheté dans une application m’appartient-il ?
En général, non : vous recevez une licence d’utilisation. Avant d’investir dans cette image, il vaut mieux vérifier les conditions et, si possible, créer un visage exclusif.
Dois-je attendre l’enregistrement pour publier ?
Le dépôt fixe déjà la date de priorité et facilite les demandes de retrait. Le moment de publier s’évalue au cas par cas.
Puis-je utiliser le même personnage dans plusieurs activités ?
Oui, avec un dépôt dans les bonnes classes et des contrats de licence pour chaque usage.
L’avocate
Débora Correa
Avocate diplômée en droit de l’Universidade Paulista (UNIP) en 2013, inscrite au barreau de São Paulo (OAB/SP) sous le n° 344.192, avec plus de dix ans d’exercice consacrés au conseil juridique et à la défense des entreprises.
À la tête de son cabinet sur l’Avenida Paulista, à São Paulo, elle intervient en propriété intellectuelle, e-commerce et marketplaces, droit des affaires et contrats, droit de la consommation pour les entreprises et droit du travail pour les entreprises.
Son expérience couvre le dépôt et la protection de marques et de dessins industriels auprès de l’INPI ainsi que les litiges avec les plateformes numériques, tels que suspensions de comptes, retenues de fonds, suppressions d’annonces et litiges de catalogue, en plus des dossiers commerciaux, de consommation et prud’homaux. Elle se consacre également à un domaine pionnier au Brésil : la protection des personnages créés avec l’intelligence artificielle.
Dans chaque dossier, le travail commence par la prévention et se poursuit, si nécessaire, par les voies amiable et judiciaire.
Comment se déroule l’accompagnement
Du premier contact au suivi
Vous décrivez la situation par e-mail ou par message.
Un échange pour comprendre le dossier et les documents concernés.
Périmètre de la mission et honoraires présentés par écrit.
Un retour à chaque étape, avec des indications claires sur la suite.
Contact
Contacter le cabinet
Décrivez en quelques lignes ce dont votre entreprise a besoin. La réponse vient de l’avocate elle-même.
Vous pouvez écrire dans votre propre langue : nous répondons en portugais, anglais, espagnol, français, chinois, japonais et coréen.
E-maildeboracorrea.adv@hotmail.com
AdresseAvenida Paulista, 777 · bureau 102
Bela Vista · São Paulo · SP · Brésil
InscriptionOAB/SP 344.192